La Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick a été créée en 1975 pour financer les activités liées au droit énumérées à l’article 98 de la Loi de 1996 sur le Barreau. Celles-ci incluent la réforme du droit, l’aide juridique et et la formation juridique (enseignement, recherche, bibliothèques et bourses d’études). Les revenus de la Fondation proviennent principalement des intérêts que produisent les comptes mixtes en fiducie des avocats qui sont maintenus dans des établissements financiers. Le taux d’intérêt fixé par les établissements financiers est fondé sur les taux d’intérêt et les conditions qui ont fait l’objet de négociations menées par la Fondation. Un contrôle attentif des taux et des frais est exercé, et des négociations se poursuivent aux échelles provinciale et nationale. Les efforts déployés à l’échelle nationale sont coordonnés par l’entremise de l’Association of Canadian Law Foundations, dont la Fondation fait partie.
OBJET
- l’aide juridique ;
- la recherche juridique ;
- la formation juridique ;
- la réforme du droit ;
- les bibliothèques de droit ;
- des bourses d’études et d’entretien pour les études en droit ;
- toute autre activité qui, de l’avis du Conseil, se rapporte ou contribue à la réalisation des objets énumérés ci-dessus.
ADMINISTRATION
La Fondation pour l’avancement du droit est administrée par un Conseil d’administration composé de sept membres nommés par le Barreau du Nouveau-Brunswick. Cinq membres, dont la personne qui assure la présidence, doivent être membres du Barreau, et deux membres représentent le public.
Les membres du Conseil se réunissent au besoin pour examiner les demandes de subvention et établir les politiques sur les placements et l’administration générale. Une employée à temps partiel s’occupe de la gestion des affaires quotidiennes.