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Subventions accordées

Subventions accordées  2022-2023

Organisation Nom du programme$
Faculté de droit de l’Université de MonctonSociété d'aide juridique étudiante (SAJE)18 816
Faculté de droit de l’Université de MonctonÉtudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC)18 321
Assoc. des juristes d'expression française du N-B (AJEFNB)Règles de procédure du N-B56 500
Assoc. des juristes d'expression française du N-B (AJEFNB)Cours de formations professionnelles pour les juristes du N-B45 000
Service public d’éducation et d’information juridique du N-B (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickLe Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)21 779
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickClinique d'aide juridique50 000
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile100 000
East Coast Environmental LawDroit côtier du N-B6 000
Commission des services d'aide juridique du N-B
(CSAJNB)
Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille200 000
Sociète Elizabeth Fry de N-BProgramme du bénévole - liaison au cour86 720
Institut canadien d'information juridique (CanLII)Pour publier les lois du Nouveau-Brunswick 1903-192736 767
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été19 708
Association des Étudiant.es Noir.es en Droit du Canada Conférence nationale25 000
Barreau du Nouveau BrunswickRéexaminer les Règles de procédure du N-B200 000
Total des subventions 974 611

Subventions accordées  2021-2022

Organisation Nom du programme$
Commission des services d'aide juridique du N-B
(CSAJNB)
Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille200 000
Service public d’éducation et d’information juridique du N-B (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
Institut canadien d'information juridique (CanLII)Dispose de 100 ans de droit primaire pour le Nouveau-Brunswick64 898
Sociète Elizabeth Fry de N-BProgramme du bénévole - liaison au cour74 000
Barreau du Nouveau BrunswickTraduction des décisions du comité de discipline10 000
Faculté de droit de l’Université de MonctonSociété d'aide juridique étudiante (SAJE)18 747
Faculté de droit de l’Université de MonctonLe Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)18 238
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile100 000
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickLe Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)21 356
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été CSAJNB19 658
Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ)Table ronde sur la représentation de jury-Phase 215 000
Violence Sexuelle Nouveau-BrunswickToward Trauma-Informed Lawyering in NB76 500
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été UNB Legal Clinic9 679
East Coast Environmental LawUnderstanding Environmental Impact Assessment6 031
Barreau du Nouveau BrunswickVérité & Réconciliation -vidéos éducatifs50 000
Total des subventions 335 209

Subventions accordées  2020-2021

Organisation Nom du programme$
Barreau du Nouveau BrunswickTraduction des décisions du comité de discipline20 000
Barreau du Nouveau BrunswickFormation en ligne pour les arbitres25 000
Association des juristes d'expresssion française du N-B (AJEFNB)Livre relatif à la règle 22 des Règles de procédure du N-B annotées45 500
Faculté de droit de l’Université de MonctonSociété d'aide juridique étudiante (SAJE)18 747
Faculté de droit de l’Université de MonctonLe Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)19 846
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile90 000
Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ)Table ronde sur la représentation de jury15 000
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickLe Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)16 564
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été 8 164
Service public d’éducation et d’information juridique du N-B (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
Commission des services d'aide juridique du N-B
(CSAJNB)
Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille200 000
Institut national canadien pour les aveugles (INCA)Connaissez vos droits25 000
Institut canadien d'information juridique (CanLII)Dispose de 70 ans de droit primaire pour le Nouveau-Brunswick35 690
Comité d'action sur l'accès à la justiceCollaboration nationale 5 000
Sociète Elizabeth Fry de Saint JohnProgramme du bénévole - liaison au cour52 615
Total des subventions667 127

Subventions accordées  2019-2020

Organisation Nom du programme$
Barreau du Nouveau BrunswickAméliorations des admissions et des examens du barreau495 000
Faculté de droit de l’Université de MonctonSociété d'aide juridique étudiante (SAJE)18 747
Faculté de droit de l’Université de MonctonProgramme Pro Bono & Pro Bono droit de la famille20 709
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile90 000
Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)Guide des directive préalables en matière de soins de santé 26 746
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickRéseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)16 584
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été pour les étudiants en droit17 700
Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick
(CSAJNB)
Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille200 000
Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
L'Institut canadien d'information juridique (CanLII)Ajout des lois annuelles du Nouveau-Brunswick pour années 1972 à 200063 280
Total des subventions1 038 766

Subventions accordées 2018-2019

Organisation Nom du programme$
Barreau du Nouveau BrunswickAméliorations des admissions et des examens du barreau100 000
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été pour les étudiants en droit21 000
Faculté de droit de l’Université de Moncton
Société d’aide juridique étudiante (SAJE)18 695
Faculté de droit de l’Université de MonctonProgramme de services juridique pro bono et services pro bono en droit de la famille20 767
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickRéseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC)16 584
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Cours de formation43 815
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile75 000
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB)Programme d’aide juridique en matière de droit de la famille175 000
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII)Ajout des lois annuelles du Nouveau-Brunswick 19 500
Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
Société John Howard du sud-est du Nouveau-BrunswickExplorer les pratiques et les impacts des vérifications du casier judiciaire59 800
Barreau du Nouveau BrunswickConférence des administrateurs de discipline et formation d’arbitres15 000
Total des subventions655 362

Subventions accordées 2017-2018

OrganisationNom du programme$
Barreau du Nouveau BrunswickBibliothèques de droit35 000
Barreau du Nouveau BrunswickTraduction des décisions du Comité de discipline I20 000
Barreau du Nouveau BrunswickTraduction des décisions du Comité de discipline II20 000
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB)Programme d’aide juridique en matière de droit de la famille175 000
Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)Soutien des activités90 000
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProjet pro bono de droit de la famille et de testaments16 584
Faculté de droit de l’Université du Nouveau-BrunswickProgramme d’emplois d’été pour les étudiants en droit14 400
Faculté de droit de l’Université de MonctonProgramme de services juridique pro bono12 795
Faculté de droit de l’Université de MonctonProgramme de services pro bono en droit de la famille6 182
Faculté de droit de l’Université de MonctonSociété d’aide juridique étudiante (SAJE)21 959
Association canadienne des juges des cours supérieuresProgramme intitulé « Essayez de juger » 5 000
Clinique de refugies du Nouveau-Brunswick Inc.Pour aider à la prestation de services juridiques aux demandeurs d’asile36 000
Total des subventions452 921

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