LA FONDATION POUR L’AVANCEMENT DU DROIT AU NOUVEAU-BRUNSWICK
BOURSE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES EN DROIT
La bourse est accordée par le Conseil d’administration à partir du fonds de bourses de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.
Modalités de la Bourse
Voici les modalités de la bourse qui ont été approuvées par le Conseil d’administration du fonds de bourses de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.
1. Domaine d’études
La bourse est offerte pour les études supérieures en droit.
2. Valeur et utilisation de la bourse
La valeur maximale de chaque bourse est de 10 000 $.
Le Conseil d’administration du fonds de bourses de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick attribue les bourses et établit la valeur de celles-ci. Le Conseil d’administration se réserve le droit de ne pas accorder de bourse durant une année donnée.
La bourse est utilisable dans l’université approuvée que choisit le récipiendaire.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut, à son appréciation, renouveler la bourse à la demande du récipiendaire.
3. Admissibilité
Sont admissibles à l’obtention de la bourse, les étudiants et étudiantes diplômés d’un programme de droit approuvée ou qui, au moment de présenter une demande, sont inscrites en dernière année d’une école de droit approuvée. Dans ce dernier cas, la bourse est accordée à la personne à condition qu’elle obtienne au printemps suivant un diplôme décerné par l’université au sein de laquelle elle étudiait au moment d’obtenir la bourse.
En accordant une bourse, le Conseil tient compte principalement de la réussite dans les études.
Les bourses sont accordées de préférence aux gens du Nouveau-Brunswick qui ont l’intention d’exercer la profession dans la province après avoir obtenu leur diplôme ou achevé le programme d’études. En évaluant le bien-fondé d’une demande, le Conseil prête une attention particulière aux avantages que le programme d’études proposé peut procurer à la population du Nouveau-Brunswick.
4. Obligation des récipiendaires
Tout récipiendaire de la bourse est tenu de présenter un rapport écrit au Conseil d’administration à la fin du programme d’études.
5. Demande
Toute personne qui présente une demande doit remplir le formulaire de demande de bourse de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.
6. Documents requis
Il faut présenter au Conseil d’administration un relevé de notes officiel de l’école de droit ainsi qu’une lettre rédigée par le doyen de l’école de droit au moment des études qui porte sur la capacité de la personne de suivre le programme d’études proposé et sa participation à des activités para-universitaires.
Les membres du Conseil peuvent exiger la présentation d’autres lettres de recommandation.
7. Acceptation de la bourse
Toute personne dont la demande est acceptée doit signaler au Conseil d’administration avant le 1er septembre l’acceptation ou le refus de la bourse. S’il s’agit d’un refus, le Conseil peut, à son appréciation, décider de ne pas accorder la bourse pour l’année ou de l’accorder à une autre personne.
La bourse doit être utilisée durant l’année pour laquelle elle est accordée. Si la personne qui détient une bourse se trouve dans l’impossibilité de poursuivre le programme d’études, pour quelque raison que ce soit, elle doit en aviser immédiatement le Conseil d’administration. Dans une telle situation, le Conseil d’administration peut, à son appréciation, obliger la personne à rembourser la bourse en tout ou en partie.
8. Date limite de la demande
Veuillez faire parvenir le formulaire de demande dûment rempli et les documents requis avant le 15 mai à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements ou un formulaire de demande, prière de communiquer avec la directrice générale à l’adresse suivante :
Directrice générale
Fonds de bourses de la Fondation pour
l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick
68, cour Avonlea, Fredericton (N.-B.) E3C 1N8
Téléphone : (506) 453-7776
Télécopieur : (506) 451-1421
Courriel : nblf-fdnb@lsbnb.ca